Le président Donald Trump s’apprêterait à retirer sa plainte de 10 milliards de dollars contre l’Internal Revenue Service (IRS), selon des informations communiquées lundi devant un juge fédéral par des avocats du ministère de la Justice et de l’ancien président. D’après ABC News, cette décision s’inscrit dans le cadre d’un accord plus large prévoyant la création d’un fonds d’indemnisation de 1,776 milliard de dollars destiné aux personnes affirmant avoir été injustement ciblées par des agences fédérales sous l’administration du président Joe Biden.
Par Irene Herman
La procédure engagée par Trump accusait l’IRS d’avoir mené des enquêtes fiscales et des contrôles jugés politiquement motivés. Les avocats du président affirmaient que des particuliers, des donateurs et des organisations proches du camp conservateur avaient subi un traitement discriminatoire.
La somme réclamée, 10 milliards de dollars, avait rapidement attiré l’attention en raison de son ampleur exceptionnelle. Les équipes juridiques de Trump évoquaient des dommages financiers importants, mais aussi des atteintes à la réputation et des préjudices politiques liés à ce qu’elles décrivaient comme un usage abusif de l’appareil administratif. Le ministère de la Justice, de son côté, a contesté fermement ces accusations, indiquant qu’aucune preuve ne démontre une campagne systématique de ciblage politique au sein de l’IRS.
Selon les éléments présentés au tribunal, les deux parties veulent éviter un procès fédéral long et politiquement explosif. Un tel procès aurait pu impliquer la divulgation de documents internes sensibles et raviver les tensions entre institutions fédérales et responsables politiques. L’accord envisagé permettra à Trump de retirer sa plainte tout en ouvrant la voie à un mécanisme d’indemnisation destiné à certains contribuables et organisations se disant victimes d’abus administratifs.
Le montant de 1,776 milliard de dollars est particulièrement remarqué, certains y voyant une référence symbolique à l’année 1776, associée à la Déclaration d’indépendance des États-Unis. Les modalités précises du fonds n’ont pas encore été rendues publiques. Il pourrait concerner des personnes ayant subi des audits fiscaux contestés, des organisations ayant fait l’objet d’enquêtes administratives ou encore des contribuables estimant avoir été ciblés en raison de leurs opinions politiques. Un dispositif de traitement des demandes serait envisagé, mais sa structure et ses critères d’éligibilité restent à définir.
Les soutiens de Trump saluent une avancée qui confirmerait, selon eux, des abus au sein des agences fédérales. À l’inverse, plusieurs responsables démocrates et juristes estiment qu’il s’agit d’une lecture politique d’un contentieux administratif sans preuve de ciblage systématique. L’IRS n’a pas encore commenté en détail ces développements. Le ministère de la Justice reste prudent, se limitant à confirmer l’existence de discussions devant la justice fédérale. Le juge fédéral devra désormais examiner les conditions de retrait de la plainte et valider, ou non, les termes de l’accord envisagé.
