Le parquet d’Antananarivo a officiellement demandé l’autorisation d’engager des poursuites judiciaires contre quatre membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Ils sont accusés d’être impliqués dans une affaire qualifiée de « complot de déstabilisation » des institutions de l’État.
Par Irene Herman
Les magistrats visés sont Noelson William, Rojoniaina Ranaivoson, Georges Merlin Rasolo Nandrasana et Antoine Rambohanitrimbola, tous membres de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays. La demande du parquet intervient dans un contexte particulièrement tendu marqué par des désaccords profonds autour de la gouvernance de la HCC et de la légalité de certaines nominations intervenues ces derniers mois. Selon les éléments communiqués par les autorités judiciaires, les poursuites envisagées s’inscrivent dans le cadre d’une enquête portant sur des actes présumés visant à déstabiliser les institutions républicaines. Les détails précis des accusations n’ont toutefois pas été rendus publics, alimentant de nombreuses interrogations au sein de la classe politique et de la société civile.
Cette initiative judiciaire survient alors que plusieurs membres de la HCC contestent depuis plusieurs mois les décisions relatives au renouvellement de certains sièges de la Cour. Deux hauts conseillers constitutionnels avaient notamment dénoncé ce qu’ils considéraient comme des remplacements effectués en violation des dispositions légales régissant leur mandat. La Haute Cour constitutionnelle occupe une place centrale dans l’architecture institutionnelle malgache. Chargée de veiller au respect de la Constitution, de trancher les contentieux électoraux et d’interpréter les textes fondamentaux, elle constitue l’un des principaux contrepoids du système politique.
Les tensions actuelles trouvent leur origine dans les débats relatifs à la durée des mandats des juges constitutionnels et aux conditions de leur remplacement. Plusieurs observateurs estiment que ces divergences ont progressivement évolué vers une confrontation ouverte entre différentes composantes du pouvoir institutionnel. Pour certains juristes, la procédure engagée par le parquet pourrait constituer un test majeur pour l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs à Madagascar. D’autres considèrent au contraire qu’aucune institution ne saurait être soustraite au contrôle judiciaire lorsque des soupçons d’infractions sont soulevés.
À ce stade de la procédure, les quatre magistrats concernés bénéficient pleinement de la présomption d’innocence. La demande du parquet ne constitue pas une condamnation, mais une étape préalable visant à obtenir l’autorisation nécessaire pour poursuivre les investigations et, le cas échéant, engager des poursuites devant les juridictions compétentes. L’évolution de cette affaire est suivie de près par les acteurs politiques, les organisations de la société civile ainsi que les partenaires internationaux de Madagascar, dans un contexte où la stabilité institutionnelle demeure un enjeu majeur pour le pays.