Alors que la République centrafricaine (RCA) est frappée dans ses parties Est, Centre et Ouest par une escalade de violences causée par les groupes armés, l’ONU a appelé les autorités centrafricaines à lutter contre l’impunité et à poursuivre les auteurs de violations et abus des droits de l’homme.
Dans un rapport conjoint sur la situation des droits de l’homme entre le 1er juin 2015 et le 31 mars 2016, publié mercredi, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) décrivent les violations et abus du droit international relatif aux droits de l’homme et au droit humanitaire commis en RCA.
Durant cette période qui comprend également les six mois du gouvernement de transition, la MINUSCA a enregistré 1.301 cas de violations et abus des droits de l’homme affectant au moins 2.473 victimes à travers le pays. Les violations et abus documentés incluent des exécutions arbitraires, des traitements et peines cruels, inhumains ou dégradants, des violences sexuelles, des privations arbitraires de liberté, des destructions et confiscation de biens et des restrictions du droit à la liberté de mouvement.
Selon le rapport, les éléments armés des groupes anti-Balaka, ex-Séléka (UPC/FPRC/RPRC /MPC), le FDPC, la LRA, les Foulani affiliés aux 3R et le RJ continuent d’être les principaux auteurs de ces abus et violations. Au cours de la période considérée par le rapport, la LRA a augmenté ses activités criminelles dans le sud-est de la RCA. Les forces de défense et de sécurité gouvernementales ont également été responsables d’exécutions arbitraires, de mauvais traitements d’arrestations et de détentions arbitraires.
Rétablir l’autorité de l’Etat et l’Etat de droit sur l’ensemble du territoire
Selon le rapport, la protection des civils a été entravée par la présence très limitée des institutions étatiques, particulièrement en dehors de la capitale, Bangui. Cette situation a eu un impact négatif sur la lutte contre l’impunité, car les responsables de graves violations de droits de l’homme et du droit international humanitaire n’ont pas rendu compte de leurs actes.
Indépendamment des appuis techniques et du renforcement des capacités fournis par la MINUSCA et d’autres acteurs en vue de restaurer la chaine pénale et judiciaire, des progrès limités ont été réalisés dans l’administration de la justice au cours de la période considérée. Le rapport a identifié des défis liés à la question des droits de l’homme auxquels le gouvernement de transition a dû faire face, et décrit les mesures prises par les autorités et la communauté internationale pour assurer la protection des civils, prévenir les violations et abus des droits de l’homme et promouvoir les droits de l’homme.
Le rapport appelle les autorités de la RCA à donner la priorité à la lutte contre l’impunité et à poursuivre les responsables de graves violations et abus des droits de l’homme passés et présents à travers le déploiement des fonctionnaires sur toute l’étendue du territoire, notamment les magistrats, afin de rétablir l’autorité de l’Etat et l’Etat de droit. Le rapport appelle également les groupes armés à mettre fin à tous les abus contre les civils, dont les attaques contre leurs habitations et leurs sources de subsistance.
Appui nécessaire de la communauté internationale
Conformément à la politique de diligence raisonnable en matière des droits de l’homme des Nations Unies, le rapport adresse également des recommandations à la communauté internationale afin qu’elle continue de fournir un appui technique et financier aux autorités dans le domaine de la justice et la sécurité, en vue de créer une Cour Pénale Spéciale (CPS) fonctionnelle ainsi que les programmes de désarmement, démobilisation, réinsertion et réintégration (DDRR), les projets sur la réduction de la violence communautaire (RVC) et la réforme du secteur de sécurité (RSS). Le rapport souligne également la nécessité de protéger et d’assister les victimes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre.
100 personnes tuées lors d’incidents depuis août 2016
Depuis août 2016, la MINUSCA a enregistré une augmentation alarmante du nombre de cas de violations et d’abus du droit international humanitaire commis par les différentes factions des ex-Séléka, anti-Balaka et leurs affiliés. Ces incidents ont causé la mort d’au moins 100 personnes, des destructions de biens et des déplacements forcés parmi les populations civiles, en particulier dans les villes de Kaga-Bandoro et de Bria. A côté de ces violentes attaques, les groupes armés ont, à travers le pays, continué d’occuper des écoles, d’installer des postes de contrôles illégaux et de priver arbitrairement les civils de leur liberté de mouvement.
Malgré la tenue d’élections pacifiques début 2016 et la mise en place d’un gouvernement légitime, la protection des civils continue d’être entravée par la présence limitée de l’autorité de l’Etat, particulièrement dans les zones affectées par la récente escalade de violences. Les auteurs de ces violations graves du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire continuent de bénéficier d’une impunité totale.
