La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) doit commencer à examiner mardi le recours contestant les résultats de la présidentielle du 30 décembre introduit par l’opposant Martin Fayulu, qui espère ainsi rétablir “la vérité des urnes”.
Par Bienvenu-Marie BAKUMANYA, Cyril BELAUD
“La Cour constitutionnelle va commencer à examiner le recours de Martin Fayulu demain (mardi) à partir de 09H30 (08H30 GMT)”, a déclaré à l’AFP Baudouin Mwehu, attaché de presse au cabinet du président de cette Cour. Les audiences devraient être publiques et radiotélévisées.
M. Fayulu conteste les résultats provisoires publiées par la Commission électorale (Céni), proclamant un autre opposant, Félix Tshisekedi, vainqueur de la présidentielle avec 38,57% des voix et le créditant de la deuxième place avec 34,8% des suffrages.
Il a immédiatement dénoncé un “putsch électoral” du président sortant, Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, avec la “complicité” de M. Tshisekedi, et a ensuite revendiqué la victoire avec 61% des voix.
“Ce que nous attendons de la Cour constitutionnelle, c’est le rétablissement de la vérité des urnes”, a déclaré lundi à l’AFP Albert Fabrice Puela, l’un des avocats de M. Fayulu. “Le résultat proclamé par la Céni est une forfaiture.”
L’Église catholique, qui affirme avoir déployé 40.000 observateurs le jour du scrutin, a également mis en doute le résultat annoncé. Elle a souhaité que le Conseil de sécurité de l’ONU demande à la Céni la publication des procès-verbaux de la présidentielle.
Tenant compte des “sérieux doutes” portant sur les résultats provisoires, la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) a suggéré dimanche un recomptage qui “permettrait de rassurer à la fois les vainqueurs et les perdants”.
Lundi, le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, a approuvé l’idée. “Bien entendu faire la transparence c’est toujours la première démarche, et puis se demander si, à partir de ce qui aura été publié, on doit recommencer une procédure de comptage”, a-t-il déclaré à la RTBF.
“Si ce recomptage est une décision de la Cour constitutionnelle, l’UDPS (L’Union pour la démocratie et le progrès social) l’acceptera. Mais nous n’entendons pas que ce recomptage des voix soit imposé par des États étrangers”, a répondu en conférence de presse Vidiye Tshimanga, porte-parole de Félix Tshisekedi.
Selon la loi électorale congolaise, le recomptage des voix relève “du pouvoir d’appréciation du juge” et constitue une “mesure extraordinaire d’instruction à laquelle le juge peut recourir après avoir épuisé toutes les autres vérifications d’usage”.
– Une cour acquise à Kabila –
Pour Sylvain-Patrick Lumu Mbaya, expert en droit constitutionnel, le recomptage est une réelle option. “La Cour peut avoir des doutes, et à partir de là elle peut prendre des mesures exceptionnelles, notamment ce recomptage de voix”, a-t-il expliqué à l’AFP.
La Cour est cependant largement considérée comme étant acquise à M. Kabila. En avril, deux juges considérés comme plus indépendants avaient démissionné. Pour les remplacer, le président avait notamment nommé l’un de ses anciens conseillers juridiques Norbert Nkulu Kilombo.
Plus haute juridiction du pays, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres et est chargée de trancher les contentieux électoraux. Elle a huit jours pour rendre sa décision à partir du dépôt, vendredi, du recours de M. Fayulu.
Le camp Fayulu ne se fait pas d’illusion sur son impartialité, mais veut tout de même croire qu’elle sera capable de s’émanciper. “Nous savons que c’est sa cour (à Kabila)”, a reconnu lundi auprès de l’AFP Matthieu Kalele Ka-Bila, l’un des adjoints de l’opposant.
“Mais nous avons aussi des cas qui nous permettent de dire que (dans)cette cour là, les gens qui la composent peuvent dire le droit”, a-t-il ajouté, évoquant le cas kényan. En 2017, la Cour suprême kényane avait invalidé le résultat de l’élection présidentielle, une première en Afrique.
“La Cour que nous avons ici, malgré les injonctions, avec la pression de la population, avec la pression de la conscience de (ses) membres peut se dédouaner et dire la vérité”, a-t-il espéré.
A l’Assemblée nationale, les forces favorables à M. Kabila, au sein de la coalition du Front commun pour le Congo (FCC), ont obtenu une large majorité, en empochant plus de 350 sièges sur 500 que doit compter au total l’assemblée, selon le gouvernement. L’opposition dénonce toutefois un chiffre farfelu, incompatible avec le résultat de la présidentielle.
La RDC a un régime semi-présidentiel où le Premier ministre doit sortir des rangs du groupe majoritaire à l’Assemblée. M. Tshisekedi, qui obtiendrait une cinquantaine d’élus à la tête de la coalition Cap pour le changement (Cach), devrait ainsi être contraint à une cohabitation avec les partisans de M. Kabila.
L’éventualité d’un gouvernement d’union nationale a été évoquée par la SADC, mais cette option est complètement rejetée par M. Fayulu. “Nous ne sommes pas intéressés aujourd’hui”, a assuré M. Kalele Ka-Bila. “Nous avons gagné les élections. Celui qui a gagné les élections constitue son gouvernement.”
Source: AFP
