Un policier a été mis en examen dimanche après la mort d’un homme tué par des tirs de police à la suite d’un refus d’obtempérer, le 12e décès dans des circonstances similaires depuis le début de l’année en France.
Après sa garde à vue, il a été présenté à un juge d’instruction qui l’a mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a dit une source judiciaire.
Le policier a été placé sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions du parquet, avec interdiction de détenir une arme et d’exercer sa profession de gardien de la paix, a-t-elle précisé. Il doit également se soigner. Son avocat n’a pas souhaité s’exprimer.
Vendredi, deux policiers ont fait usage de leur arme de service dans le 12e arrondissement de Paris lorsqu’un véhicule qu’ils souhaitaient contrôler a démarré au moment où ils se portaient à sa hauteur, avait relaté la source judiciaire. “L’un des trois tirs a atteint le conducteur qui est décédé”, selon cette source.
Un défaut d’assurance a motivé le contrôle des policiers, a faits avoir une source proche de l’enquête.
La garde à vue du second policier, âgé de 31 ans et qui avait également ouvert le feu, a été levée sans poursuites pour le moment, d’après la source judiciaire.
La qualification d’homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique, retenue par le parquet à l’ouverture de l’enquête préliminaire vendredi, a été abandonnée à l’aune de l’exploitation de la vidéosurveillance, des constatations et des déclarations des fonctionnaires de police.
Depuis le début de l’année, 12 personnes sont mortes en France après des tirs de la police dans le cadre d’un refus d’obtempérer.
Une loi de 2017 détermine les conditions dans lesquelles les policiers peuvent ouvrir le feu. Les fonctionnaires de police peuvent désormais tirer en cas de refus d’obtempérer s’ils ne peuvent stopper la voiture autrement et si, dans sa fuite, le conducteur est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité ou celles d’autrui.
Auparavant, les policiers étaient soumis au Code pénal et aux principes de la légitime défense.
En septembre, en l’espace de quelques heures, deux personnes sont mortes et une troisième a été blessée par des tirs de policiers : à Rennes (nord-ouest) dans la nuit du 6 au 7 septembre, une femme a été tuée et un homme blessé au cours d’une interception pendant une opération antidrogue. Puis un homme, au volant d’une voiture volée, a été tué à Nice, sur la côte d’Azur, le 7 dans l’après-midi.
En août, deux hommes sont morts à Vénissieux, près de Lyon (centre est) et un autre à Neuville-en-Ferrain (nord).
Un automobiliste a été tué en mars à Sevran, en banlieue parisienne, et un migrant égyptien en juin à Sospel (sud-est). Une passagère de 18 ans a été tuée à Grenoble (Alpes françaises) dans des échanges de coups de feu dans la nuit du 4 au 5 octobre pendant une course-poursuite.
A Paris, sur le Pont-Neuf, un conducteur et son passager sont morts en avril, le soir de la réélection d’Emmanuel Macron aux fonctions de chef de l’Etat. Puis, en juin, une passagère après une course-poursuite à Paris.
Source: AFP
