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RDC : la réforme constitutionnelle sous haute tension

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Le président de la RDC lors de son intervention sur le changement climatique au Convention Center à Washington, DC le 13 Décembre 2022. (Photo by EVELYN HOCKSTEIN / POOL / AFP)

Les déclarations récentes de Félix Tshisekedi sur une possible révision de la Constitution ravivent les tensions politiques en République Démocratique du Congo. Le président congolais a affirmé être prêt à briguer un troisième mandat « si le peuple le demande », relançant un débat sensible autour des limites du pouvoir présidentiel et de l’avenir démocratique du pays.

Par Irene Herman 

Depuis plusieurs mois, le chef de l’État congolais évoque l’idée d’une réforme institutionnelle. Il indique comme argument  que la Constitution de 2006 doit être adaptée aux réalités actuelles du pays. À Kisangani, en octobre 2024, il avait annoncé la création d’une commission chargée de réfléchir à une nouvelle Constitution, avant de réaffirmer sa position à Lubumbashi malgré les critiques de l’opposition et de la société civile. Au cœur des controverses figure l’article 220 de la Constitution congolaise, qui interdit toute modification du nombre et de la durée des mandats présidentiels. Le texte limite actuellement le président à deux mandats de cinq ans.

Les partisans d’une réforme pointent du doigt, la souveraineté du peuple, qui pourrait approuver un changement institutionnel par référendum. Certains soutiennent également qu’une nouvelle Constitution, distincte d’une simple révision, pourrait juridiquement ouvrir la voie à une nouvelle architecture politique. Toute réforme devrait toutefois passer par l’Assemblée nationale et le Sénat, tandis que la Cour constitutionnelle pourrait être appelée à se prononcer sur certaines interprétations juridiques du texte fondamental.

L’opposition et plusieurs organisations de la société civile dénoncent cependant une tentative de remise en cause des garde-fous démocratiques établis après des décennies d’instabilité politique. Des figures de l’opposition comme Moïse Katumbi, Martin Fayulu et Delly Sesanga accusent le pouvoir de chercher à fragiliser les mécanismes d’alternance démocratique. Les Églises, traditionnellement influentes dans le débat public congolais, suivent également le dossier de près. La Conférence Épiscopale Nationale du Congo ainsi que l’Église du Christ au Congo ont appelé au respect de l’ordre constitutionnel et à la préservation de la stabilité nationale.

Le débat intervient dans un contexte particulièrement fragile. L’est de la RDC reste confronté à l’insécurité persistante, tandis que les défis économiques et sociaux continuent de peser sur le pays. Dans ce climat, plusieurs observateurs estiment qu’une réforme constitutionnelle pourrait accentuer les divisions internes et détourner l’attention des priorités sécuritaires. Les partenaires internationaux suivent également l’évolution de la situation avec attention. Des organisations comme l’African Union, les Nations-Unies, l’Union Européenne ou encore la Communauté de développement d’Afrique australe ont régulièrement insisté sur l’importance du respect des principes démocratiques et de la stabilité institutionnelle dans la région des Grands Lacs.

Les discussions autour des constitutions et des troisièmes mandats ont déjà provoqué de fortes tensions dans plusieurs pays africains ces dernières années. En RDC, la question dépasse désormais le simple cadre juridique : elle touche directement à la stabilité politique, à l’alternance démocratique et à la confiance dans les institutions.