Un tribunal pénal de Damas a condamné mardi 11 août 2026 l’ancien président syrien Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, dans le cadre de poursuites portant sur des crimes commis pendant les années de guerre en Syrie. Selon l’agence de presse syrienne SANA, citée par plusieurs médias, la quatrième chambre criminelle de Damas a reconnu l’ancien dirigeant coupable notamment de meurtres avec préméditation, de torture, de détentions arbitraires et de crimes contre l’humanité. Le tribunal lui reproche notamment la mort de plusieurs victimes, dont des enfants, ainsi que l’utilisation des institutions de l’État dans la commission de ces crimes.
Par Esse Sewa
La décision a été rendue en l’absence de Bachar al-Assad, qui ne se trouve plus en Syrie. L’ancien président a quitté le pays en décembre 2024, après la prise de Damas par les forces rebelles, mettant fin à près d’un quart de siècle de pouvoir. Il se trouve depuis en Russie, selon les informations disponibles. La décision constitue un tournant majeur dans le processus judiciaire engagé contre l’ancien pouvoir syrien. Il s’agit de la première condamnation de Bachar al-Assad depuis sa chute, après des années d’accusations liées à la répression de l’opposition et aux violations commises durant la guerre civile.
Bachar al-Assad était devenu président en 2000, succédant à son père, Hafez al-Assad. Son pouvoir a été profondément contesté à partir de 2011, lorsque des manifestations pro-démocratie ont éclaté dans plusieurs villes syriennes. La répression du mouvement a progressivement dégénéré en un conflit armé impliquant les forces gouvernementales, des groupes rebelles, des organisations jihadistes et, au fil des années, plusieurs puissances étrangères. Le conflit a provoqué une catastrophe humanitaire majeure, avec des centaines de milliers de morts, des millions de déplacés et d’importantes destructions à travers le pays.
Le caractère par contumace de la condamnation constitue un élément central de l’affaire. Bachar al-Assad n’était pas présent devant le tribunal et reste hors de portée immédiate de la justice syrienne. La décision judiciaire n’entraîne donc pas, à elle seule, l’exécution de la peine. Sa mise en œuvre dépendrait notamment de la possibilité pour les autorités syriennes d’obtenir la remise de l’ancien président par le pays qui l’accueille. La Russie lui a accordé refuge après la chute de son régime. Une éventuelle extradition constituerait ainsi une question diplomatique majeure entre Damas et Moscou.
–D’autres responsables de l’ancien régime visés-
L’affaire ne concerne pas uniquement l’ancien président. Les autorités judiciaires syriennes poursuivent également d’anciens responsables du régime. Selon plusieurs sources, l’ancien responsable de la sécurité politique à Deraa, Atef Najib, a lui aussi été condamné à mort. Il était détenu en Syrie et faisait l’objet de poursuites liées à la répression des manifestations de 2011. Le frère de Bachar al-Assad, Maher al-Assad, fait également partie des anciens responsables poursuivis dans le cadre de procédures engagées par la justice syrienne.
Les procédures ont commencé en avril 2026 devant une chambre criminelle de Damas. Des organisations de défense des droits humains ont suivi ces procès, tout en appelant les nouvelles autorités syriennes à garantir des procédures conformes aux normes internationales en matière de procès équitable. La condamnation intervient alors que la Syrie tente de reconstruire ses institutions après la chute de l’ancien gouvernement. La question de la justice et de la responsabilité des auteurs de crimes commis pendant le conflit constitue l’un des dossiers les plus sensibles de la transition.
Les organisations internationales de défense des droits humains considèrent la poursuite des responsables d’atrocités comme une étape importante dans la lutte contre l’impunité. Elles soulignent toutefois que les procédures doivent respecter les garanties fondamentales d’un procès équitable, notamment les droits de la défense et l’indépendance de la justice. La peine capitale constitue également un sujet de controverse. La peine de mort demeure prévue par le droit syrien, mais les organisations de défense des droits humains ont régulièrement dénoncé son utilisation sous l’ancien régime et appelé les nouvelles autorités à s’en écarter.
