Au Conseil de sécurité des Nations Unies à New York, les grandes puissances ne s’entendent plus sur une question pourtant fondamentale : les sanctions internationales contre l’Iran sont-elles toujours en vigueur ? Derrière le débat juridique autour de l’accord nucléaire de 2015 se dessine une fracture plus profonde entre Occidentaux, Russie et Chine. Une fracture qui menace désormais la capacité de l’ONU à parler d’une seule voix sur le dossier nucléaire iranien.
Par Irene Herman
Jeudi, la séance du Conseil de sécurité consacrée à l’Iran a une nouvelle fois illustré les divisions qui paralysent l’institution. Les diplomates se sont affrontés sur le statut des sanctions internationales visant Téhéran, chacun revendiquant sa propre lecture du droit international. En apparence, le débat porte sur une procédure. En réalité, il touche au cœur du système de sécurité collective construit autour du Conseil de sécurité.
Tout commence avec l’accord nucléaire de 2015, conclu entre l’Iran et les grandes puissances. Le texte, connu sous le nom de JCPOA, impose à Téhéran d’importantes restrictions sur son programme nucléaire en échange d’un allègement progressif des sanctions internationales.
La résolution 2231 du Conseil de sécurité vient alors consacrer cet accord. Elle organise notamment la levée progressive des sanctions et prévoit un mécanisme particulièrement sensible : le « snapback », qui permet, sous certaines conditions, de rétablir les sanctions précédemment levées si l’Iran manque à ses engagements. Pendant plusieurs années, ce mécanisme reste en sommeil. Puis le JCPOA se désagrège.
Le retrait américain de l’accord en 2018 et la reprise progressive des activités nucléaires iraniennes ont progressivement vidé le compromis de sa substance. Les tentatives européennes pour sauver l’accord n’ont pas permis de restaurer durablement le dispositif initial. En 2025, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne décident alors d’actionner le mécanisme de « snapback ». Pour les trois pays européens, l’Iran a suffisamment violé ses engagements pour justifier le rétablissement des sanctions de l’ONU. À leurs yeux, le processus est arrivé à son terme : les sanctions sont donc de nouveau en vigueur. Mais cette conclusion est rejetée par Moscou et Pékin.
-Le droit international au cœur du bras de fer-
La Russie et la Chine estiment que les Européens ne pouvaient plus utiliser le mécanisme de « snapback » dans ces conditions. Elles contestent également l’interprétation occidentale de la résolution 2231 et considèrent que le calendrier prévu par celle-ci est arrivé à son terme. L’Iran soutient cette lecture et dénonce le retour des sanctions comme une mesure dépourvue de base juridique.
Le paradoxe est saisissant : les mêmes textes du Conseil de sécurité donnent lieu à deux interprétations radicalement opposées. Pour les Européens, les sanctions existent et doivent être respectées. Pour la Russie, la Chine et l’Iran, elles ont cessé d’avoir une existence juridique. Cette bataille dépasse donc largement la question iranienne. Elle touche à l’autorité même du Conseil de sécurité. Car une résolution de l’ONU ne peut être pleinement efficace que si les grandes puissances reconnaissent son contenu et ses effets. Lorsque certains membres permanents considèrent qu’un mécanisme de sanctions est juridiquement valide tandis que d’autres le jugent caduc, c’est l’ensemble du système qui se fragilise.
Le dossier est d’autant plus explosif que la situation nucléaire iranienne reste extrêmement préoccupante. L’Agence internationale de l’énergie atomique ne dispose plus du même niveau d’accès et de vérification qu’au temps où le JCPOA fonctionnait pleinement. Dans le même temps, les activités nucléaires iraniennes continuent d’alimenter les inquiétudes occidentales. Les sanctions constituent dès lors bien davantage qu’un instrument juridique. Elles sont un moyen de pression diplomatique sur Téhéran.
Mais leur efficacité dépend d’une condition essentielle : que les États acceptent de reconnaître leur existence. C’est précisément ce qui n’est plus acquis. La crise iranienne révèle ainsi une transformation plus profonde de l’ordre international. Les grandes puissances ne s’opposent plus seulement sur ce qu’il faut faire face au programme nucléaire iranien. Elles s’affrontent désormais sur la règle permettant de déterminer qui a le droit de décider.
L’ONU se retrouve au centre de cette bataille. Et derrière les discussions techniques sur le « snapback », une question beaucoup plus lourde se profile : le Conseil de sécurité est-il encore capable de produire des règles communes lorsque ses membres les plus puissants ne reconnaissent plus la même réalité juridique ? Sur l’Iran, la réponse semble de plus en plus incertaine.
